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Partenariat Public-Privé (PPP), une solution pour les entités publiques et les collectivités locales?

10 févr. 2019

Les états font de plus en plus face à des dépenses publiques importantes avec leur corollaire de revendications sans cesse grandissantes. Malheureusement, les ressources étatiques sont limitées et les priorités peuvent ne pas rencontrer celles des contribuables à divers échelons. Le PPP peut être une solution acceptable face à ce déficit de financement public. Il faut noter que les PPP obéissent à certaines exigences qui doivent être respectées, peu importe le modèle retenu :


  • Un rapport qualité-prix (value for money) devrait être favorable à l’entité publique contractante;

  • Une utilité publique de l’infrastructure à utiliser pour les usagers;

  • Une infrastructure qui est si possible verte, inclusive, résiliente;

  • Un taux de rentabilité interne (TRI) qui répond aux conditions du sponsor ou du promoteur du projet.

  • Une couverture suffisante du service de la dette (DSCR) pour rémunérer les prêteurs;

  • Une restitution en bon état ou en état de fonctionnement de l’infrastructure à l’entité contractante à la fin de la période.


Il faut cependant créer un marché favorable à ces PPP ainsi que les conditions de leur succès. Les mécanismes de création d’un cadre propice aux PPP existent et ne demandent qu’à être vulgarisés afin de permettre à un grand nombre d’entités publiques de réaliser leurs objectifs de développement. Addvalorem C.F.R.M peut les accompagner dans le processus PPP.

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